Cette politique de confidentialité détermine le traitement de vos données personnelles par la Church of Scientology International conformément au Règlement général européen sur la protection des données, lors de votre visite de notre site Web www.scientologycourses.org (ci-après dénommée « site Web ») ou votre communication avec nous par e-mail, téléphone, fax et nos médias sociaux (tels que Facebook, Twitter et Instagram).

Si vous voulez plus d’informations sur la façon dont nous traitons des données personnelles au moyen des cookies, des plugins de médias sociaux et d’autres types de technologie de suivi, nous vous référons à notre politique de cookies.

1. QUI SOMMES-NOUS ?
   1. Vos données personnelles sont administrées, en conformité avec la législation pertinente concernent la protection des données personnelles, par la Church of Scientology International, 6331 Hollywood Boulevard, Los Angeles, CA 90028, États-Unis d’Amérique (ci-après dénommée : « CSI », « nous », « notre », « nos »). Vous pouvez nous contacter par e-mail à dpo@scientology.net.
   2. Où cette politique de confidentialité fait référence à des lois ou à des règlements, toutes modifications éventuelles de ces lois ou ces règlements sont implicitement inclus.
   3. Nous nous réservons le droit de modifier et adapter cette politique de confidentialité suite à notre propre initiative. Dans ce cas, ces changements et adaptations vous seront communiqués via notre site Web au moins deux semaines avant que ces changements et adaptations s’appliqueront. Toute utilisation ultérieure de notre site Web sera sujette à la politique de confidentialité modifiée.
2. LESQUELLES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?
   1. Lorsque vous utilisez notre site Web ou canaux de médias sociaux, nous traitons :
      • Informations techniques, telles que des informations concernant votre appareil, adresse IP, le type de navigateur, la position géographique, et le système d’exploitation ;
      • Habitudes de navigation, telles que la durée de votre visite, les liens que vous cliquez, les pages que vous visitez et la régularité avec laquelle vous visitez une page.
   2. Lorsque vous communiquez avec nous en remplissant un formulaire de contact sur notre site Web ou par e-mail, téléphone, fax ou médias sociaux, nous traitons :
      • Informations d’identité que vous nous fournissez, telles que votre prénom, votre nom, votre sexe, votre date de naissance, votre âge, l’entreprise pour laquelle vous travaillez, vos préférences et vos intérêts ;
      • Coordonnées que vous nous fournissez telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre pays, votre numéro de téléphone et le numéro de votre téléphone mobile ;
      • Contenu de la communication, tel que votre demande ou votre question,
      • Informations techniques de la communication, telles que avec qui de nous vous communiquez, la date et l’heure de la communication ;
      • Informations accessibles au public vous concernant, telles que des information disponibles dans votre profil sur des réseaux sociaux ;
      • Toutes autres données personnelles que vous nous fournissez.
   3. Quand vous faites un test de personnalité, comme l’Oxford Capacity Analysis (OCA) test :
      • Informations d’identité que vous nous fournissez, telles que votre prénom, votre nom, votre sexe, votre date de naissance, votre âge, vos préférences et vos intérêts ;
      • Coordonnées que vous nous fournissez telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre pays, votre numéro de téléphone et le numéro de votre téléphone mobile ;
      • Information de personnalité que nous pouvons déduire des réponses que vous donnez aux questions posées pendant le test de personnalité.
   4. Lorsque vous passez une commande par exemple pour un livre ou un kit d’information :
      • Informations d’identité que vous nous fournissez, telle que votre prénom, votre nom, l’entreprise pour laquelle vous travaillez, vos préférences et vos intérêts,
      • Coordonnées que vous nous fournissez telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre pays, votre numéro de téléphone et le numéro de votre téléphone mobile ;
      • Détails de la commande, tels que le titre du livre que vous avez acheté ;
      • Détails du paiement, tels que le montant vous avez payé pour votre achat.
   5. Nous recevons la plupart de vos données personnelles directement de vous, mais il se peut que nous recevons des informations supplémentaires sur vos préférences et vos habitudes de navigation des partenaires comme Google. Si vous désirez plus d’informations à propos de vos données personnelles que ces partenaires traitent et mettent à la disposition d’autres, vous êtes priés à consulter leurs politiques de confidentialité.
3. DANS QUELS BUTS FAISONS-NOUS LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE POUR CELA ?
   1. Dans la table ci-dessous, nous expliquons les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et la base juridique pour cela. Nous invoquons les bases juridiques suivantes :
      • Votre consentement, dans lequel vous êtes informé de ce que ce consentement signifie avant ce que vous donniez votre consentement en toute liberté ;
      • Un contrat avec vous, afin de pouvoir effectuer ce contrat ou afin de prendre des mesures avant de conclure un contrat avec vous ;
      • Une obligation légale que nous devons respecter ;
      • Notre intérêt légitime, tels que des améliorations continues de notre site Web, nos médias sociaux, nos matériaux et nos services afin de nous assurer que vous avez la meilleure expérience possible, pour les protéger de toute utilisation frauduleuse et activité illégale, pour les disséminer et en faire la promotion et pour les rendre accessibles à vous, y compris nos programmes humanitaires et d’amélioration sociale.

 

	BUT	BASE JURIDIQUE
1.	Nous traitons vos données personnelles afin de vous fournir d’une façon personnalisée et efficace les matériaux, les services ou les informations que vous demandez via notre site Web, e-mail, téléphone, fax ou les médias sociaux.	Notre intérêt légitime Un contrat avec vous
2.	Nous traitons vos données personnelles afin de pouvoir traiter votre commande et vous fournir les matériaux ou les informations que vous demandez ou vous fournir les services que vous demandez.	Un contrat avec vous
3.	Nous traitons vos données personnelles pour vous envoyer des informations promotionnelles pour nos matériaux et nos services, telles que des communications, de la promotion, des offres et des bulletins d’information, par e-mail ou par un autre canal de communication électronique personne à personne si vous avez explicitement consenti à recevoir de telles informations promotionnelles.	Votre consentement
4.	Nous traitons vos données personnelles pour vous envoyer des informations promotionnelles pour des matériaux ou des services similaires à ceux que vous avez achetés ou reçus auparavant de nous, tels que des communications, de la promotion, des offres et des bulletins d’information, par e-mail ou un autre canal de communication électronique personne à personne.	Notre intérêt légitime
5.	Nous traitons vos données personnelles pour d’autres buts de marketing, tels que sur papier ou par les canaux des médias sociaux, c’est-à-dire pour vous fournir des informations promotionnelles ciblées, telles que des communications, de la promotion, des offres et des bulletins d’information de CSI et de partenaires soigneusement sélectionnés.	Notre intérêt légitime
6.	Dans le cadre de vous envoyer des informations promotionnelles, tels que des communications, de la promotion, des offres et des bulletins d’information, par e-mail ou un autre canal de communication électronique personne à personne, nous traitons vos données personnelles afin de recueillir des informations pour analyser nos informations promotionnelles, telles que lequel du contenu dans ces informations promotionnelles vous avez accédé ou sur lesquels des liens dans ces informations promotionnelles vous avez cliqué.	Votre consentement
7.	Nous traitons vos données personnelles pour créer un profil unique de vous pour améliorer votre expérience basée sur votre emplacement, vos ordres précédents, vos préférences, vos intérêts, le contenu de nos informations promotionnelles que vous accédé et, si vous avez pris un test de personnalité, l’information de personnalité que nous pouvons déduire des réponses que vous donnez aux questions posées pendant le test de personnalité.	Votre consentement
8.	Nous traitons vos données personnelles : ·       pour nous conformer à des obligations légales auxquelles nous devons nous conformer, ou ·       pour nous conformer à toute demande raisonnable d’agents ou de représentants compétents des autorités judiciaires, des agences ou des organismes gouvernementaux, y compris des autorités compétentes de la protection des données, ou ·       pour transférer vos données personnelles à la police ou les autorités judiciaires sur notre propre initiative en tant que preuve d’un acte illégal ou délit commis par vous ou si nous avons de tels soupçons justifiés, grâce à votre utilisation de notre site internet, de nos médias sociaux ou d’autres canaux de communication.	Une obligation légale
9.	Nous traitons vos données personnelles pour effectuer des analyses statistiques afin d’être capable d’améliorer notre site Web, nos informations promotionnelles, nos matériaux et nos services ou afin de développer de nouveaux matériaux et services.	Notre intérêt légitime
10.	Nous traitons vos données personnelles afin de préserver nos intérêts légitimes ou de préserver les intérêts légitimes de tiers au cas où votre utilisation de notre site Web, nos canaux de médias sociaux ou d’autres de nos canaux de communication peuvent être considérés comme : ·       une violation de toute condition d’utilisation de notre site Web, des droits à la propriété intellectuelle ou de tout autre de nos droits ou des droits de tiers, ou ·       un danger ou un menace de la sécurité ou de l’intégrité de notre site Web, de nos canaux de médias sociaux ou de nos autres canaux de communication ou de l’un de nos systèmes informatiques ou des systèmes informatiques de nos partenaires ou d’un tiers du à des virus, des chevaux de Troie, des logiciels espions, des logiciels malveillants ou toute autre forme de code malveillant, ou ·       en aucune façon odieuse, obscène, discriminante, raciste, diffamatoire, rancunière, insultante ou d’une autre façon inappropriée ou illégale.	Notre intérêt légitime

 

4. À QUI ENVOYONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
   1. Nous comptons sur des tiers, par exemple :
      • Pour vous fournir notre site web (tel qu’un fournisseur d’hébergement pour le site) ; ou
      • Pour cibler nos informations promotionnelles (telle qu’une entreprise de marketing) : ou
      • Pour traiter votre commande (telle qu’une société de transport pour vous transmettre des matériaux), ou
      • Pour traiter votre paiement (tel qu’un fournisseur de services de paiements ou une agence de vérification de crédit).

      Ces tiers ne sont autorisés qu’à traiter vos données personnelles en notre nom et basé sur nos instructions explicites écrites. Nous garantissons que tous ces tiers sont sélectionnés avec le soin nécessaire et qu’ils se sont engagés à observer la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles.

   2. Il se peut que nous partageons vos données personnelles avec d’autres organisations nationales. régionales ou locales de Scientology, par exemple des églises et Missions locales et des programmes humanitaires et d’amélioration sociale. Il se peut par exemple, que nous partageons vos coordonnées avec une église dans votre région si vous avez exprimé un désir d’adhérer à une organisation de Scientology, de sorte qu’elle puisse vous contacter. Cependant, nous nous assurerons que toutes les organisations de Scientology vont prendre soin que tout le traitement de vos données personnelles suit les lignes décrites dans cette politique de confidentialité.
   3. Il se peut aussi que nous partageons vos données personnelles, pour les buts mentionnés dans l’article 3, avec l’International Association of Scientologists Administrations (IASA) et le World Institute of Scientology Enterprises (WISE). Si vous désirez plus d’informations à propos du traitement de vos données personnelles par IASA et WISE, vous êtes prié à consulter leurs politiques de confidentialité.
   4. Il se peut que nous sommes légalement obligés de partager vos données personnelles avec des agents ou représentants compétents des forces de l’ordre, des autorités judiciaires, des agences ou des corps gouvernementaux, y compris des autorités compétents de la protection de données pour obéir à une obligation légale comme décrite dans l’article 3 ci-dessus.
   5. Sans votre consentement explicite, nous n’envoyons pas vos données personnelles sous forme identifiable à d’autre tiers que ceux mentionnés dans les articles 4.1, 4.2, 4.3 et 4.4. Cependant, il se peut que nous envoyons vos données anonymisées à d’autres organisations qui peuvent utiliser ces données pour améliorer des matériaux et des services ainsi que pour façonner le marketing, la présentation et la vente de ces matériaux et des services.
5. OÙ TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
   1. Nous traitons vos données personnelles à l’intérieur et aussi à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE), y compris aux États-Unis. Pour traiter vos données personnelles pour les buts décrits dans l’article 3 ci-dessus, nous pouvons également transférer vos informations personnelles à des tiers qui traitent en notre nom à l’extérieur de l’EEE. Chaque entité extérieure l’à l’EEE qui traite vos données personnelles sera tenu de respecter des sauvegardes suffisantes en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles. Pour CSI, ces sauvegardes résultent du fait que CSI est directement liée à les respecter par sa conformité avec la législation européenne dans le contexte de la protection des données personnelles. Pour les tiers, ces sauvegardes peuvent être la conséquence de l’un des suivants :
      • Le pays récipient ayant une loi qui peut être considéré comme l’équivalent de la protection offerte dans l’EEE ; ou
      • Un accord contractuel entre nous et cette entité ; ou
      • Un mécanisme de certification approuvé, comme la décision du bouclier de confidentialité entre l’Europe et les États-Unis adoptée par la Commission Européenne le 12 juillet 2016.
   2. Nous pouvons transférer des données anonymisées et/ou agrégées à des organisations à l’extérieur de l’EEE. Si de tels transfert se font, nous nous assurerons qu’il y a des sauvegardes en place pour assurer la sécurité et l’intégrité de vos données ainsi que de tous vos droits à l’égard de vos données personnelles dont vous bénéficiez en vertu des lois obligatoires applicables.
6. À QUELLES ASSURANCES DE QUALITÉ NOUS CONFORMONS-NOUS ?
   1. Nous faisons tout notre possible de ne traiter que les données personnelles qui sont nécessaires pour atteindre les buts énumérés dans l’article 3 ci-dessus.
   2. Vos données personnelles sont seulement traitées pendant ainsi longtemps que nécessaire pour atteindre les buts énumérés dans l’article 3 ci-dessus ou jusqu’au moment où vous retirez votre consentement de les avoir traitées. Le sevrage de votre consentement peut entraîner que vous ne pourrez plus utiliser notre site Web en sa totalité ou partiellement. Nous allons déidentifier vos données personnelles quand elles ne sont plus nécessaires pour les buts décrites dans l’article 3 ci-dessus, à moins qu’il y a :
      • Un intérêt supérieur de CSI ou tout autre tiers de tenir nos données personnelles identifiables ; ou
      • Une obligation réglementaire ou légal ou une ordonnance judiciaire ou administrative nous empêche de les déidentifier.
   3. Vous comprenez qu’un aspect essentiels de nos efforts de marketing a trait à rendre nos matériaux de marketing plus pertinent pour vous. Nous faisons cela en personnalisant votre profil unique basé sur des caractéristiques pertinentes comme décrit dans l’article 2 de cette politique de confidentialité, et de puis utiliser ce profil pour vous fournir des communications, promotions, offres, bulletins d’information et d’autres informations promotionnelles à propos des matériaux et des services qui pourraient vous intéresser.
   4. Nous prendrons des mesures techniques et organisationnelles pour empêcher l’accès non autorisé à vos données personnelles ou leur vol ainsi que la perte accidentelle, la perversion ou la destruction. L’accès par nos membres du staff ou par le personnel de tiers sera seulement à la base d’un besoin de les connaître, et sera soumis à des obligations de confidentialité. Vous comprenez, cependant, que la sûreté et la sécurité sont des obligations du meilleur effort et ne peuvent jamais être garanties.
   5. Si vous êtes inscrit à recevoir des informations promotionnelles, telles que des communications, de la promotion, des offres et des bulletins d’information par e-mail ou d’autres canaux de communication électroniques, vous pouvez changer vos préférences pour recevoir de telles informations promotionnelles en cliquant sur le lien de renonciation fourni dans de telles informations promotionnelles.
   6. Si vous êtes inscrit à recevoir des informations promotionnelles en papier, telles que des magazines, des communications, de la promotion, des offres et des bulletins d’information, vous pouvez vous opposer à recevoir d’autres informations promotionnelles sur papier en envoyant une demande à notre responsable de la protection des données en conformité avec l’article 7.8 de cette politique de confidentialité.
7. QUELS SONT VOS DROITS ?
   1. Vous avez le droit de demander l’accès à toutes les données personnelles traitées par nous vous concernant. Nous nous réservons le droit de facturer des raisonnables frais administratifs pour multiples demandes d’accès successives qui sont clairement soumises pour nous causer des nuisances ou des dommages. Chaque demande doit spécifier le traitement de données pour lequel vous souhaitez exercer votre droit d’accès et préciser les catégories de données que vous voulez accéder.
   2. Vous avez le droit de rectification, e. de demander que toutes données personnelles vous concernant qui sont imprécises, soient corrigées gratuitement. Si vous présentez une demande pour une correction, votre demande doit être accompagnée d’une preuve de la nature défectueuse des données pour lesquelles une correction est demandée.
   3. Vous avez le droit de révoquer votre consentement précédent au traitement de vos données personnelles.
   4. Vous avez le droit de suppression, e. de demander que des données personnelles vous concernant soient supprimées si ces données ne sont plus nécessaires vu les buts décrites dans l’article 3 ci-dessus pour lesquels elles étaient collectées ou si vous révoquez votre consentement précédent à leur traitement. Mais n’oubliez pas qu’une demande de suppression sera évalué de nous contre :
      • Nos intérêts et ceux de tiers qui peuvent outrepasser vos intérêts, ou
      • Des obligations réglementaires ou légales ou des ordonnances judiciaires ou administratives qui peuvent contredire une telle suppression.
   5. Vous avez le droit de restriction au lieu de suppression, e. de demander que nous limitons le traitement de vos données personnelles, si :
      • Nous vérifions l’exactitude de vos données personnelles ; ou
      • Le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression de vos données personnelles ; ou
      • Vous avez besoin de vos données personnelles pour établir, exercer ou défendre un droit légal, alors que nous n’avons plus besoin de vos informations personnelles pour les buts énumérées dans l’article 3 ci-dessus ; ou
      • Nous vérifions si nos intérêts légitimes outrepassent vos intérêts si vous exercez votre droit de vous opposer en conformité avec l’article 7.6.
   6. Vous avez le droit à vous opposer contre le traitement des données personnelles si :
      • L’audition est basée sur notre intérêt légitime en vertu de l’article 3 ci-dessus,
      • Vous pouvez prouver qu’il existent des raisons graves et justifiés en connexion avec votre situation particulière qui justifient une telle opposition ; et
      • Nos intérêts légitimes n’outrepassent pas vos intérêts.

      Cependant, si le traitement projeté peut être considéré comme étant le marketing direct, vous avez le droit à vous opposer à ce traitement gratuitement et sans justification.

   7. Vous avez le droit à la portabilité des données, e.à recevoir de nous dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, toutes les données personnelles que vous nous avez fournis si le traitement est basée sur votre consentement ou un contrat avec vous en vertu de l’article 3 ci-dessus.
   8. Si vous souhaitez présenter une demande à exercer un ou plusieurs des droits énumérées ci-dessus, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données en envoyant un e-mail à dpo@scientology.net. Un e-mail demandant à exercer un droit ne sera pas interprété en tant que consentement avec le traitement de vos données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire pour traiter votre demande. Une telle demande doit être conforme aux conditions suivantes :
      • Doit clairement dire quel droit vous désirez exercer ; et
      • Dire clairement les raisons pour exercer votre droit si cela est prescrit ; et
      • Votre demande doit être daté et signé ; et
      • Votre demande doit être accompagné par une copie numériquement scannée de votre carte d’identité valide prouvant votre identité. Si vous utilisez le formulaire de contact, nous pouvons vous demander votre confirmation écrite et preuve de votre identité.

      Nous vous informerons rapidement de la réception de votre demande. Si la demande est conforme aux conditions et prouve être valide, nous l’honorerons dès que possible mais au plus tard trente (30) jours après avoir reçu votre demande.

      Si vous avez des plaintes concernant le traitement de vos données personnelles par nous, vous pouvez toujours contacter notre responsable de la protection des données en envoyant un e-mail à dpo@scientology.net. Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous êtes libre à déposer une plainte auprès des autorités compétents pour la protection des données.